Procédures d'admission et d'affectation dans les
établissements scolaires français de Tunisie

En règle générale, seuls les enfants dont au moins l’un des parents réside effectivement en Tunisie peuvent être scolarisés dans les établissements français de Tunisie.
Dans le cas où un doute existe sur la volonté du parent résidant hors de Tunisie, l’inscription de l’enfant sera subordonnée à un examen particulier.

I - ADMISSION

B) Admission dans la limite des places disponibles

Elle s’applique aux cas suivants :
a) grande section de maternelle et cours préparatoire :
1) Pour les écoles Paul-Verlaine, Robert-Desnos, Robert Desnos antenne de la Soukra et Georges et Georges-Brassens
- enfants de nationalité tunisienne ou "étrangers-tiers", en fonction des résultats à un concours d’entrée.
Toutefois il est important de noter que ces concours ne seront ouverts pour la rentrée 2008 que si le nombre prévisible des places disponibles est suffisant. En tout état de cause s’agissant de la rentrée 2008-2009, comme pour la rentrée 2007-2008, compte tenu des effectifs, aucune admission dans ce cadre ne pourra être prononcée pour l’école Paul-Verlaine de la Marsa. Par ailleurs, le nombre des places disponibles éventuelles étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir une autre solution pour le cas où l’inscription ne pourrait pas être assurée dans une école française.
Enfin, les élèves retenus par les commissions d’affectation qui ne seront pas présents à la rentrée perdront définitivement leur droit à admission après un délai d’une semaine, sauf cas de force majeure.
2) Pour les écoles Guy-de-Maupassant, Jean-Giono et George-Sand
- enfants de nationalité tunisienne ou "étrangers-tiers" après sélection si nécessaire, établie selon les modalités définies par l’école.
b) classes élémentaires (autres que le CP) :
- enfants précédemment scolarisés hors de Tunisie, après test d’admission.
c) classe de 6ème, 4ème et de 2nde :
- enfants tunisiens ou "étrangers-tiers", en fonction des résultats à un concours d’entrée.
- pour l’établissement de Sousse, une admission sur concours est possible en 6ème, 5ème, 4ème et 3ème.
d) autres classes du second degré :
- enfants précédemment scolarisés hors de Tunisie, après test d’admission.

NB : Pour les classes de Terminale, les candidats, quelle que soit leur nationalité, devront avoir subi les épreuves anticipées, et être munis du relevé de leurs notes pour prétendre s’inscrire en terminale. Dans le cas contraire, seule une inscription en classe de première peut être envisagée.
L’inscription d’un élève est définitive s’il ne présente pas d’incapacités médicales ou psychologiques incompatibles avec la vie scolaire ou la vie en collectivité.

L’inscription d’un élève est définitive si et seulement si la famille s’est acquittée des droits de première inscription auprès de l’agence comptable de l’établissement régional avant le 28 juin 2008. Ces droits d’inscription, en cas de désistement, ne font l’objet d’aucun remboursement.
Pour les élèves provenant d’un établissement scolaire à programme français reconnu par les autorités françaises, qu’il soit public, conventionné ou homologué, les décisions d’orientation de l’établissement d’origine ne peuvent en aucun cas être remises en cause. De même les décisions des commissions d’admission et d’affectation dans les établissements français de Tunisie sont sans appel.

A noter que si l’admission, qu’elle soit de plein droit ou dans la limite des places disponibles, peut être prononcée tout au long de l’année scolaire pour des enfants arrivant en Tunisie en cours d’année, cette possibilité n’est pas offerte à ceux qui résident déjà en Tunisie : dans ce cas, seule l’admission au moment de la rentrée scolaire peut être acceptée.

II - AFFECTATION

A) Premier degré

• Mutation interne :
Les fiches doivent être retirées auprès des Directeurs d'écoles à compter du lundi 28 janvier 2008.

• Retrait et retour des dossiers pour les inscriptions nouvelles :
- Familles résidentes (français, ayants droit)
Retrait des dossiers au bureau de l’Inspection pour l’enseignement du premier degré (Institut français de coopération - 87, avenue de la Liberté, 1002 Tunis, 6ème étage, bureau 601) : du mardi 25 mars au vendredi 18 avril 2008.
Retour des dossiers au même bureau : du lundi 5 mai au mecredi 28 mai 2008 délai de rigueur.

- Famille non résidentes (français, tunisiens et pays tiers)
Retrait des dossiers : à compter du lundi 4 février 2008 au bureau de l’Inspection pour l’enseignement du premier degré ou télécharger le formulaire sur le site de l'IFC.

Demande d'inscription

Aucun délai de retrait ni de retour.

- Familles résidentes (tunisiens et étrangers tiers : passage test d'entrée) :
Du mardi 25 mars au vendredi 18 avril 2008.
Retour des dossiers au même bureau : du lundi 5 mai au mercredi 21 mai 2008 délai de rigueur.

Pièces justificatives à fournir pour les demandes d'inscription (joindre au dossier) :
. photocopie du livret de famille
. décision du Conseil de cycle de l’école pour l’année suivante
. certificat de radiation et de scolarité
. deux enveloppes affranchies à l’adresse des parents en Tunisie (format A5 : 21 X 14,8 cm)
. certificat de domicile en Tunisie signé du Commissaire de police.

• Tests :
Pour les enfants français venant du système tunisien, d’un système éducatif étranger ou d’un établissement privé non conventionné, les tests de niveaux se dérouleront à l’école Paul-Verlaine le mercredi 4 juin 2008.

• Concours d’entrée :
S’ils sont ouverts, la date est fixée :
- pour les écoles de Tunis, Mégrine et la Marsa (GS et CP) : le mercredi 28 mai 2008 à l’école Paul-Verlaine,
- pour les écoles de Bizerte, Nabeul et Sousse, les concours (GS et CP) se dérouleront à la même date.

• Commissions d’affectation :
La commission d’affectation se tiendra :
a) pour les enfants français et les enfants venant de structures françaises publiques ou conventionnées ou homologuées : le vendredi 30 mai 2008 (1ère commission).
b) pour les enfants français ou venant de structures françaises dont les dossiers ont été déposés après la première commission et pour les enfants qui ont passé des concours d’entrée (le cas échéant) : le lundi 23 juin 2008.

B) Second degré :

• Retrait des dossiers : du lundi 14 avril au mercredi 28 mai 2008 dans les établissements.

• Concours d’entrée en classes de sixième, de quatrième et de seconde, ainsi que les divers tests de niveau éventuel-lement nécessaires : le vendredi 6 juin après-midi au lycée Pierre-Mendès-France, à partir de 14h00 jusqu'à 18h00.

• Le concours d’entrée au Collège Charles-Nicolle de Sousse est ouvert exceptionnellement à tous les niveaux d’études. Il se déroulera le vendredi 6 juin 2008 au collège Charles-Nicolle, à partir de 14h00 jusqu'à 18h00.

• Commission de mutation interne, commission d’affectation pour les nouvelles demandes d’inscription et commission d’admission pour les élèves issus du concours, le mercredi 25 juin 2008 au lycée Gustave-Flaubert.
La date limite de retour des demandes de mutation est fixée au lundi 16 juin 2008.